Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via https://www.ridarentals.com et le service de location « rida » est COSTA ODN S.L. (NIF en attente de publication), dont le siège est situé à San Pedro de Alcántara, Málaga. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données à l’adresse reservas@ridarentals.com.

La présente politique s’applique en conformité avec le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

2. Données que nous traitons

Selon votre relation avec nous, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom et prénom, e-mail, téléphone, pays de résidence et date de naissance.
• Pièce d’identité : type (DNI, NIE, passeport, TIE) et numéro. Lors du retrait, notre personnel complète à partir du document original les données exigées par l’enregistrement documentaire des voyageurs : nationalité, sexe, date de naissance, numéro de support, date d’expiration et adresse.
• Permis de conduire : numéro, catégories, date de délivrance et, lors du retrait, date d’expiration et pays de délivrance.
• Nous ne conservons aucune image ni copie de vos documents. L’original est vérifié en personne lors du retrait et nous enregistrons uniquement le fait qu’il a été vérifié, par qui et quand. Si, pour éviter les erreurs de saisie, notre personnel lit les données du document avec la caméra de la tablette, l’image est traitée uniquement en mémoire et supprimée immédiatement : elle n’est jamais stockée.
• Données de la réservation et du contrat : véhicule, dates, montants, statut de la réservation, procès-verbaux de remise et de restitution (kilométrage, carburant, dommages), incidents, amendes liées à la location et communications.
• Photographies de l’état du VÉHICULE lors de la remise et de la restitution (carrosserie, roues, compteur…), avec la date, l’heure et la localisation de l’établissement. Aucune personne ni aucun document n’est photographié.
• Données de paiement : nous ne stockons jamais le numéro de votre carte ni son CVV. Le paiement est traité par PAYCOMET, la plateforme de paiement de Banco de Sabadell ; nous ne conservons qu’une référence (token) permettant de débiter, de préautoriser ou de rembourser les montants prévus au contrat, ainsi que le résultat de chaque opération.
• Signature électronique et sa preuve : le tracé de votre signature, l’adresse IP, le navigateur (user-agent), la date et l’heure de la signature et la version de la présente politique que vous avez acceptée.
• Données techniques de navigation et de paiement : adresse IP, journaux d’accès nécessaires à la sécurité du service et données de connexion et de l’appareil communiquées à votre banque pour l’authentification 3-D Secure.

Ces données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de location et au respect des obligations légales du loueur : sans elles, nous ne pouvons pas accepter la réservation.

3. Finalités et bases juridiques

• Gérer la réservation, le contrat de location, la caution, la remise et la restitution du véhicule, et communiquer avec vous à leur sujet. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Vérifier que vous disposez d’un permis de conduire valable pour le véhicule, à partir des données que vous nous fournissez et de la vérification en personne de l’original lors du retrait. Base : exécution du contrat et obligation légale du loueur de ne remettre le véhicule qu’à des conducteurs habilités (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Tenir l’enregistrement documentaire et communiquer les données de la location au ministère espagnol de l’Intérieur via la plateforme SES.HOSPEDAJES, comme l’exige le décret royal 933/2021 du 26 octobre pour les entreprises de location de véhicules à moteur sans chauffeur (en lien avec l’art. 25 de la loi organique 4/2015 relative à la protection de la sécurité publique). Base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Émettre les factures et respecter les obligations fiscales, comptables et routières, y compris l’identification du conducteur auprès de la DGT (autorité espagnole de la circulation) ou de la mairie en cas de sanction (art. 11 du texte refondu de la loi sur la circulation, décret royal législatif 6/2015). Base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Effectuer, avec la carte tokenisée, les débits ultérieurs prévus aux Conditions générales (dommages, gestion des amendes, carburant, retards, prolongations). Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Authentification forte des paiements (3-D Secure) et prévention de la fraude aux opérations par carte. Base : obligation légale (réglementation des services de paiement, DSP2) et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD).
• Garantir la sécurité du service, prévenir les impayés et conserver la preuve de la signature électronique, des opérations et de l’état du véhicule pour se défendre contre d’éventuelles réclamations. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Vous envoyer les e-mails transactionnels du service (confirmation, rappels, contrat, facture, avis de débit). Base : exécution du contrat. Nous n’envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement préalable.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Y accèdent, en tant que sous-traitants et en vertu d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage privé des fichiers (contrats, factures et photographies de l’état des véhicules). Transfert international encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Neon Inc. : base de données, hébergée dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels, avec des clauses contractuelles types.

Nous communiquons en outre des données aux destinataires suivants, qui les traitent en tant que responsables indépendants :

• PAYCOMET, la plateforme de paiement de Banco de Sabadell, S.A. (Espagne), et la banque émettrice de votre carte : traitement des paiements, préautorisations, tokenisation de la carte, remboursements et authentification 3-D Secure, conformément à la réglementation des services de paiement.
• Le ministère espagnol de l’Intérieur, via SES.HOSPEDAJES : données de l’enregistrement documentaire de la location (décret royal 933/2021), qui peuvent être consultées par les forces de l’ordre.
• D’autres administrations publiques, tribunaux et forces de l’ordre (DGT, Police, Guardia Civil) lorsqu’une norme nous y oblige, par exemple pour identifier le conducteur responsable d’une infraction routière commise pendant la location ; et la compagnie d’assurance du véhicule en cas de sinistre.

5. Durées de conservation

• Données de l’enregistrement documentaire communiquées au ministère de l’Intérieur (identité, pièce d’identité, permis, données du contrat et du véhicule) : 3 ans à compter de la fin du service, comme l’exige le décret royal 933/2021.
• Contrat signé et preuve de la signature électronique : 5 ans à compter de la fin de la location, délai de prescription des actions personnelles (art. 1964 du Code civil espagnol).
• Photographies de l’état du véhicule et procès-verbaux de remise et de restitution : 1 an à compter de la fin de la location en l’absence d’incident ; en cas de dommage, de sinistre ou de réclamation en cours, jusqu’à leur résolution et l’expiration du délai de prescription des actions correspondantes.
• Token de la carte : jusqu’à la clôture de la location, de la caution et des réclamations en cours et, au plus tard, 12 mois après la fin de la location ; plus tôt si vous le demandez et qu’aucun montant n’est dû.
• Factures et données comptables : 6 ans (art. 30 du Code de commerce espagnol) et, en tout état de cause, le délai de prescription fiscale.
• Journal d’audit des opérations sur la réservation (qui a fait quoi et quand) : 2 ans.
• Données de la réservation et du client : pendant la durée de la relation puis, bloquées, pendant les délais ci-dessus ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
• Images de pièces d’identité ou de permis de conduire : nous ne les conservons pas, car nous ne les collectons pas. Celles qui auraient été téléchargées avec des versions antérieures du formulaire de réservation sont supprimées automatiquement par le processus d’effacement programmé.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et demander la suppression des données de votre carte enregistrée (token) dans les conditions prévues aux Conditions générales, en écrivant à reservas@ridarentals.com depuis l’adresse e-mail associée à votre réservation et en indiquant le code de réservation. Si nous ne pouvons pas vous identifier avec certitude, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité ; nous ne vous demanderons pas de copie de vos documents.

Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois. Notez que nous ne pourrons pas supprimer les données que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale (enregistrement documentaire, factures, contrat) tant que ce délai court ; dans ce cas, elles seront bloquées et utilisées uniquement pour répondre à des responsabilités légales.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es. Nous vous serions reconnaissants de nous écrire au préalable afin de tenter de résoudre le problème.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement en transit (HTTPS) et au repos ; minimisation (nous ne conservons aucune image de pièce d’identité ni de permis) ; stockage des photographies des véhicules, des contrats et des factures dans un espace privé accessible uniquement via des liens signés de courte durée ; contrôle d’accès du personnel par rôles avec journal d’audit ; et suppression automatique programmée. Les données de la carte sont saisies et conservées uniquement dans l’environnement sécurisé de PAYCOMET ; aucun membre du personnel n’a accès au numéro complet de votre carte ni à son CVV.

8. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies et un stockage local strictement techniques : le cookie de session du personnel autorisé, la préférence de langue et la préférence de thème (clair ou sombre). Nous n’utilisons pas de cookies analytiques, publicitaires ou de tiers ; par conséquent, conformément à l’article 22.2 de la LSSI-CE, il n’est pas nécessaire de demander votre consentement ni d’afficher un bandeau de cookies.

9. Mineurs

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans). Nous ne louons pas de véhicules aux mineurs et ne traitons pas sciemment leurs données. Si nous constatons qu’un mineur a fourni des données, nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter aux évolutions réglementaires ou du service. Nous publierons la version en vigueur sur cette page avec sa date et, si la modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous avez une réservation active. Version actuelle : 2026-10. Le contrat que vous signez lors de la réservation mentionne la version que vous avez acceptée à ce moment-là.